- Les présentes CGV s'appliquent à l'utilisation du site de SEO-DAY GmbH ainsi qu'à tous les contrats de participation aux événements de SEO-DAY GmbH.
- Partie contractante et émetteur de facture : SEO-DAY GmbH, Adolf-Kaschny-Straße 19, 51373 Leverkusen, Allemagne.
- Les CGV divergentes, contraires ou complémentaires du client ne font pas partie du contrat, sauf accord écrit exprès.
Conditions de participation / CGV – achat B2B
En achetant un billet pour le SEO-DAY, organisé par SEO-DAY GmbH, vous acceptez les conditions générales suivantes. Elles régissent l'inscription, le paiement, l'annulation, la responsabilité et la protection des données pour tous les participants.
1.
Champ d'application et partie contractante
2.
Commande de billets et conclusion du contrat
- La réservation s'effectue via les canaux officiels sur seo-day.de ou shop.seo-day.de, ou selon une autre modalité indiquée par l'organisateur.
- En envoyant la réservation, le participant formule une offre ferme de contrat de participation. Le contrat est conclu par la confirmation de la réservation (p. ex. par e-mail) de SEO-DAY GmbH.
- SEO-DAY GmbH se réserve le droit de refuser des réservations sans motif. Dans ce cas, tout montant déjà payé est remboursé sans délai.
3.
Étendue des prestations du billet
- SEO-DAY GmbH organise des conférences professionnelles dans le SEO, le marketing digital et domaines connexes. Les prestations exactes résultent de la description de l'événement et du billet réservé.
- Les prestations comprennent notamment conférences et présentations, salles et équipement technique, networking, ainsi que restauration et boissons si incluses dans le prix du billet.
- Les billets sur site comprennent l'accès physique aux jours réservés, aux sessions, le catering selon le programme et le matériel de conférence.
- Les billets livestream comprennent l'accès numérique aux jours réservés, aux sessions en livestream et le matériel numérique. Le catering n'est pas inclus.
- Ateliers ou prestations VIP optionnels ne sont inclus que s'ils figurent explicitement sur le billet.
4.
Conditions de paiement
- Tous les prix sont indiqués en euros ; la TVA légale est mentionnée, sauf indication contraire.
- Le montant de la facture est dû immédiatement à réception, sans déduction, sauf autre délai convenu. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors de la réservation.
- En cas de retard de paiement, des intérêts de 9 points de pourcentage au-dessus du taux de base sont dus. Des dommages plus élevés restent réservés.
- Le participant ne peut compenser qu'avec des créances incontestées ou définitivement jugées.
5.
Report et annulation
- Les annulations par le participant ne sont pas possibles. Le prix complet du billet reste dû dans tous les cas – y compris en cas d'absence.
- Le transfert vers un participant de remplacement nommé est possible jusqu'à 48 heures avant le début de l'événement ; aucun frais supplémentaire n'est alors dû.
- La revente de billets à des tiers (notamment via des plateformes ou avec majoration) est interdite sans accord écrit préalable de SEO-DAY GmbH ; les billets revendus illicitement peuvent être invalidés.
6.
Modifications du programme
- SEO-DAY GmbH se réserve des modifications de programme et d'intervenants pour raisons organisationnelles, dans la mesure où elles sont raisonnables pour le participant et ne portent pas atteinte à l'objet global de l'événement.
- Ces modifications n'ouvrent pas droit à annulation si le caractère global de l'événement est maintenu.
7.
Responsabilité
- SEO-DAY GmbH répond sans limite du dol et de la faute lourde ainsi qu'au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits.
- En cas de faute légère, SEO-DAY GmbH n'est responsable qu'en cas de violation d'une obligation contractuelle essentielle ; la responsabilité est alors limitée au préjudice prévisible et typique.
- Les limitations ne s'appliquent pas en cas d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé. La responsabilité du fait des produits reste inchangée.
- SEO-DAY GmbH n'assume aucune responsabilité quant au contenu des conférences des intervenants ; ceux-ci en sont seuls responsables.
- Aucune responsabilité n'est assumée pour les objets apportés par les participants.
8.
Enregistrements photo, vidéo et audio
- Des enregistrements photo, vidéo et audio peuvent être réalisés pendant les événements par SEO-DAY GmbH ou des mandataires.
- En participant, les visiteurs acceptent que ces enregistrements puissent être utilisés à des fins marketing de SEO-DAY GmbH.
9.
Droits d'auteur
- Tous les contenus fournis sur le site et dans le cadre des événements (textes, images, vidéos, présentations) sont protégés par le droit d'auteur.
- Toute reproduction, diffusion, mise à disposition du public ou autre utilisation nécessite l'accord écrit préalable de SEO-DAY GmbH ou du titulaire des droits.
- Les participants ne peuvent utiliser les documents fournis qu'à usage personnel. La transmission à des tiers ou l'usage commercial est interdit. Enregistrer, diffuser en livestream ou filmer commercialement l'événement sans accord écrit est interdit.
10.
Protection des données
- Les données personnelles sont traitées pour l'exécution du contrat et l'organisation de l'événement conformément à la politique de confidentialité.
- La base juridique et les droits des personnes concernées sont décrits sur https://seo-day.de/datenschutz.
11.
Report et annulation de l'événement
- SEO-DAY GmbH se réserve le droit de reporter ou d'annuler l'événement pour motif important (p. ex. force majeure, pandémie, décisions administratives, maladie d'intervenants, nombre insuffisant de participants, circonstances imprévisibles).
- En cas de report, le billet reste valable pour la nouvelle date. Un remboursement n'est possible que si le participant ne peut assister à la nouvelle date et le notifie par écrit dans les 14 jours suivant l'annonce du report.
- En cas d'annulation totale par SEO-DAY GmbH, le prix du billet est intégralement remboursé. Toute autre réclamation est exclue.
12.
Règlement intérieur et conduite
- SEO-DAY GmbH se réserve le droit de police et peut exclure des participants en cas de comportement fautif, de perturbation ou de violation des présentes CGV.
- En cas d'exclusion, aucun remboursement n'est dû. SEO-DAY GmbH se réserve des dommages-intérêts.
- Les participants s'engagent à ne pas perturber l'événement et à suivre les instructions du personnel.
13.
Problèmes techniques et garantie
- Pour les problèmes techniques du livestream, aucun remboursement n'est dû si l'événement a lieu en principe.
- SEO-DAY GmbH s'efforce de résoudre rapidement les problèmes techniques mais ne garantit pas une transmission ininterrompue.
- En cas de panne complète du livestream pendant plus de 50 % de la durée de l'événement, un remboursement partiel est accordé.
14.
Accès et identification
- L'accès n'est possible qu'avec un billet valide et après identification. L'accès peut être refusé en cas d'impayés ; le prix du billet reste dû.
- SEO-DAY GmbH se réserve le droit de fixer des restrictions d'âge ou d'autres conditions d'accès.
- En cas de perte ou de vol du billet, aucun remplacement ni remboursement n'est dû.
15.
Modifications des CGV
- SEO-DAY GmbH se réserve le droit de modifier les présentes CGV. La version en vigueur est publiée sur le site.
- Pour les contrats déjà conclus, s'appliquent les CGV en vigueur au moment de la conclusion, sauf accord exprès du participant aux CGV modifiées.
16.
Dispositions finales
- Le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la CVIM. Lieu d'exécution et for : Leverkusen, si le participant est commerçant, personne morale de droit public ou patrimoine spécial de droit public, dans la mesure permise par la loi.
- Si certaines clauses sont ou deviennent invalides, la validité des autres dispositions reste inchangée. La clause invalide sera remplacée par une clause valide au plus proche du but économique.
- Il n'existe pas d'accords verbaux annexes. Toute modification des présentes CGV requiert la forme écrite, y compris pour la renonciation à cette clause.